Conditions générales
de voyage
Nous sommes heureux de l’intérêt que vous portez à
notre offre et nous vous remercions pour la confiance que vous nous accordez.
Les conditions générales de voyage suivantes réglementent
les liens juridiques entre vous et Kira Voyages pour les formules de voyages
ou autres services proposés par Kira Voyages. C’est pourquoi
nous vous recommandons de les lire attentivement.
1. Conclusion du contrat
Dès la réception sans réserve par l’agence
de voyage des inscriptions par écrit, par téléphone
ou directes, un contrat entre en vigueur entre vous et KIRA VOYAGES. Nous
vous transmettons par écrit la confirmation aussi rapidement que
possible. Les présentes « conditions générales
de voyage » s’appliquent pour tout voyage ou prestation individuelle
organisé par KIRA VOYAGES.
2. Prix du voyage et Paiement
Le prix à payer est celui publié dans nos catalogues,
ou, suivant les destinations, dans le tarif. Les prix en vigueur aumoment
de la réservation sont définitifs (voir chapitre 5 et 6).
Un acompte doit être versé au moment de l’inscription,
sauf mention contraire dans la description du voyage. Il s’élève
à 30% du prix des prestations réservées. Le solde
doit être réglé quatre semaines avant le départ.
En cas d’inscription moins de quatre semaines avant le départ,
la somme totale doit être versée à la réservation.
Les documents de voyage seront transmis après le règlement
du solde soit environ 2 semaines avant le voyage. Un versement qui ne
nous parvient pas dans les délais nous autorise à suspendre
les prestations convenues ou à conserver les documents de voyage.
3. Frais
- a) Frais de réservation
Nous prenons des frais de dossiers pour les réservations sans
les vols internationaux de CHF 60.- par personne, max. CHF 120.- par
dossier, si le montant total de la réservation est en dessous
de CHF 1500.-. Ces frais ne rentrent pas en considération envers
des montants plus élevés. Lors de la réservation
pour les tickets de représentations sportives ou culturelles,
des frais seront facturés, soit auminimum CHF 50.- par dossier
ou le cas échéant par hôtel.
- b) La carte de crédit
Nous facturons 2% de frais de décompte sur le montant dotal de
la facture pour un paiement avec la carte de crédit.
- c) Frais express
Lors d’une réservation dans un délai très
court dans les 3 jours ouvrables avant le départ (Russie, pays
de la CEI et Asie, dans les 5 jours ouvrables), KIRA VOYAGES appliquera
des frais Express de CHF 50.- par dossier.
- d) Modifications et annulation
Pour toute annulation, modification du contrat, transfert ou changement
de nom, KIRA VOYAGES appliquera des frais de CHF 60.- par personne,
maximum CHF 120.- par dossier. Ces
frais de dossier ne sont pas couverts par l´assurance annulation
obligatoire. Des frais supplémentaires sont appliqués
pour les titres de transport par les entreprises de transport en cas
de modification / annulation et pour les billets d´entrée.
En cas d´annulation ou de modification de la commande sous un
délai comme mentionné au point 4 (frais d´annulation),
les frais en pourcentage du total de la facture listés ci-dessous
seront appliqués en supplément.
- e) Forfait commande
Nous vous rappelons que votre bureau de réservation peut en supplément
des prix mentionnés dans le catalogue refacturer une participation
aux frais supplémentaire pour réservation, administration
et annulation.
- f) Visa via KIRA VOYAGES
Il est possible d’obtenir un visa via notre service visas. Les
frais s’élèvent à CHF 50.- par personne (excl.
frais de port). Pour l’obtention du visa, nous aurons besoin de
plusieurs documents. Veuillez nous contacter pour plus d’informations.
4. Frais d’annulation
Si vous souhaitez vous retirer du contrat avant la date de départ,
KIRA VOYAGES appliquera, en plus des frais de dossier, des frais d’annulation
en pourcentage du total de la facture. Si aucune condition particulière
d’annulation n’est mentionnée sur le contrat, les conditions
suivantes s’appliquent:
- a) Voyages forfaitaires / prestations terrestres
40 – 30 jours avant le départ 20%
29 – 15 jours avant le départ 30%
14 – 2 jours avant le départ 75%
1 – 0 jours avant le départ 100%
- b) Croisières fluviales
Jusqu’à 40 jours avant le départ 25%
39 – 30 jours avant le départ 40%
29 – 15 jours avant le départ 70%
14 – 2 jours avant le départ 80%
1 – 0 jours avant le départ 100%
- c) Voyages en trains réguliers sur le chemin de fer du Transsibérien
et le train du Tibet
Jusqu’à 90 jours avant le départ 10%
89 – 65 jours avant le départ 30%
64 – 31 jours avant le départ 60%
30 – 2 jours avant le départ 80%
1 – 0 jours avant le départ 100 %
- d) Voyages en train spécial
Jusqu’à 92 jours avant le départ 10%
91 – 42 jours avant le départ 45%
41 – 15 jours avant le départ 80%
14 – 0 jours avant le départ 100%
- e) Billets de train, ferry, bus et des spectacles
À partir de la confirmation 100%
- f) Vols de ligne
Les billets d’avion des vols de ligne peuvent seulement être
modifiés ou annulés dans les délais fixés
par chaque compagnie aérienne. Les clauses d´annulation
et de modification de commande appliquées par les compagnies
aériennes sont en partie très restrictives. En cas d´annulation
de modification d´un billet ou de changement de nom d´avion,
les frais de la compagnie aérienne (jusqu’à 100%)
pourront être facturés en plus des frais de dossier de
CHF 200.- par billet imprimé.
- g) Frais de visa
Si la demande de visa a déjà été effectuée,
les frais de visa et les frais de dossier pour l’obtention du
visa ne seront pas remboursés.
- h) Les autres conditions d´annulation
Les autres conditions d´annulation (voyages en groupe, grands
événements etc.) seront listées sur la facture
correspondante.
5. Modification de prix
Les prix figurants dans les catalogues KIRA sont calculés à
la date de rédaction (voir chapitre 13). Certaines modifications
de prix demeurent sous réserve, dans les cas suivants:
- augmentation du prix des transports ou du carburant,
- augmentation des taxes et des frais (par ex. taxes d’aéroport),
- modification des taux de change
- autres augmentations de prix officielles.
Dans un cas de ce genre, KIRA VOYAGES est autorisée à adapter
les prix jusqu’à trois semaines avant le départ. Si
l’augmentation dépasse 10% du prix publié et confirmé
par KIRA VOYAGES, vous avez le droit de résilier le contrat sous
5 jours après réception de l’avis.
6. Modifications de programme ou annulation d’un voyage par KIRA
VOYAGES
- a) Participation insuffisante à un circuit
Tous nos voyages impliquent un nombre de participants minimum qui peut
varier selon les cas. Si le nombre de participants minimum pour un voyage
donné n’est pas atteint, KIRA VOYAGES est en droit d’annuler
ce voyage au plus tard 3 semaines avant la date de départ prévue.
Dans ce cas, nous nous efforçons naturellement de vous proposer
un programme de
remplacement de même valeur. Si cela n’est pas possible
ou si vous refusez le programme de remplacement proposé, KIRA
VOYAGES vous rembourse intégralement les versements déjà
effectués. Toute prétention à une autre indemnité
est exclue.
- b) Modifications de programme
KIRA VOYAGES se réserve le droit, également dans votre
intérêt, de modifier des programmes ou certaines prestations
convenues (par ex. logement, type de moyens de transport, compagnies
aériennes, excursions, etc.) si des événements
imprévus l’exigent. Dans certains cas, KIRA VOYAGES peut
également se voir obligé d’annuler votre voyage
pour des raisons indépendantes de sa volonté, que ce soit
pour sauvegarder votre sécurité ou pour tout autre motif
impérieux, tel que refus ou suppression du droit d’atterrissage,
cas de force majeure (entre autres niveau de l’eau trop bas ou
trop haut lors des croisières), événements de guerre,
troubles, grèves, etc. Dans ces circonstances, vous serez informés
aussi rapidement que possible par KIRA VOYAGES qui s’efforcera
de vous proposer une alternative. Si KIRA VOYAGES se voit obligé
demodifier un voyage que vous avez déjà réglé,
et que la nouvelle prestation est objectivement de valeur inférieure
à la prestation initiale, KIRA VOYAGES vous remboursera la différence.
Si, par contre, après la conclusion du contrat de voyage, des
frais supplémentaires surviennent pour des raisons mentionnées
au chapitre 5 ou 6b, cela peut se traduire, pour vous, par un supplément
de prix. Si la différence dépasse 10% du prix du voyage
contracté à l’origine, vous avez le droit, dans
un délai de 5 jours après réception de notre notification,
de résilier votre contrat gratuitement.
- c) Surbooking des avions et des hôtels
En cas de problème de surbooking, nous nous réservons
le droit de vous en informer à court terme. Nous nous efforcerons
de vous proposer une solution de remplacement. D’éventuelles
différences de prix, dans le cadre du chapitre 6b, vous seront
alors facturées.
7. Interruption anticipée ou modifications du voyage par vous-même
Si, pour une raison quelconque, vous devez interrompre ou modifier votre
voyage, KIRA VOYAGES ne peut vous restituer le prix de votre arrangement.
Nous vous conseillons par ailleurs de conclure une assurance de rapatriement
qui, si vous êtes obligé d’interrompre votre voyage
pour un cas de force majeure (maladie ou accident, maladie grave ou décès
d’un membre de la famille, etc.), couvrira les frais encourus. Le
guide de KIRA VOYAGES ou le bureau de représentation locale de
KIRA VOYAGES vous aidera, dans la mesure du possible, à modifier
votre voyage ou à organiser votre retour prématuré..
8. Frais d´annulation / assistance
Les frais d’assurances ne sont pas compris dans les prix des voyages,
sauf mention contraire. Nous vous conseillons de contracter une assurance
de voyage ELVIA frais d´annulation/assistance Les primes d’assurances
sont les suivantes:
Assurance annulation / assistance
Prix : par personne CHF 32.- Couverture maximum CHF 500.-
Prix : par personne CHF 75.- Couverture maximum CHF 2500.-
Pour une couverture supérieure (somme par personne), nous vous
conseillons les assurances annuelles Secure Trip ou Secure Trip plus:
Assurance individuelle CHF 105.- (Couverture max. CHF 25’000.-)
Assurance individuelle junior jusqu´à 26 ans CHF 77.- (Couverture
max. CHF 25’000.-)
Assurance familiale CHF 179.- (Couverture max CHF 50’000.-)
Avec la protection Secure Trip votre couverture se monte à CHF
100´000.- pour les familles. Nous restons à votre disposition
si vous souhaitez davantage d´informations. Les assurances annuelles
se prolongent d´1 an automatiquement après 1 année,
le délai de préavis est de 3 mois. Avec la protection Secure
Trip plus, vous êtes aussi couverts après le voyage. Organisation
et paiement pour un montant illimité en cas de transfert dans l´hôpital
approprié le plus proche. Rapatriement dans un hôpital ou
au domicile avec ou sans accompagnement médical, rapatriement en
cas de décès, voyage de retour en cas d´interruption
de voyage d´un des voyageurs ou d´un membre de la famille
en cas de maladie, d´accident ou de décès d´une
personne proche à domicile, en cas d´émeutes, d´actes
de terrorisme, de catastrophes naturelles et de grève. Remboursement
de la partie non utilisée du voyage, conseil médical 24h/24.
9. Prescriptions en matière de passeport, de visa, de douane,
de devises et de santé
Vous êtes personnellement responsable de l’observation des
prescriptions en matière de passeport, de visa, de douanes, de
devises et de santé. KIRA VOYAGES décline toute responsabilité
en cas d’inconvénients provenant de la non-observation de
ces prescriptions. KIRA VOYAGES a le devoir de vous transmettre les informations
dont elle dispose à propos des prescriptions en matière
de visas et de santé. Pour les personnes qui ne sont pas citoyens
suisses, citoyens de l´Union Européenne ou d´un pays
de l´EFTA, les services diplomatiques de leur pays respectif peuvent
les renseigner. S’il vous est impossible de participer au voyage
pour ne pas avoir respecté les prescriptions d’entrée
dans un pays, vous devrez payer les frais engendrés. Si vous le
souhaitez, votre agence de voyage pourra faire la demande du visa nécessaire.
Les frais engendrés vous seront alors facturés.
10. Problèmes et réclamations
S’il n’est pas possible d’organiser le voyage aux
conditions stipulées dans le catalogue KIRA VOYAGES ou comme convenu
avec vous, nous nous efforçons – sans assumer de responsabilité
quant au succès – d’offrir une solution de remplacement
afin de sauvegarder dans la mesure du possible le but ou le caractère
du voyage.
Dans le cas où, au cours du voyage, vous auriez une réclamation
à formuler, veuillez la communiquer immédiatement au guide
de KIRA VOYAGES, au représentant de KIRA VOYAGES ou au prestataire
de services concerné. Il s’agit d’une condition indispensable
à la prise en considération ultérieure d’une
prétention à des dommages et intérêts et permet
en outre, dans la plupart des cas, de trouver une solution au problème.
Si votre intervention n’aboutit à aucune solution convenable,
vous devez exiger, soit du représentant local de KIRA VOYAGES,
du guide KIRA VOYAGES, ou encore du prestataire de services, une confirmation
écrite déterminant l’objet de votre réclamation.
La représentation locale, le prestataire de services, etc., ne
sont nullement autorisés à reconnaître une quelconque
prétention à des dommages et intérêts. Vous
avez le droit de remédier vous-même aux défaillances
de votre voyage dans la mesure où le guide de KIRA VOYAGES, le
représentant local de KIRA VOYAGES ou le prestataire de services
n’offre pas, au plus tard dans les 48 heures, une solution adéquate.
Les frais qui en résultent vous seront remboursés par KIRA
VOYAGES sur présentation des pièces justificatives dans
le cadre de la responsabilité légale et contractuelle de
KIRA VOYAGES. Si la poursuite du voyage ou le séjour sur le lieu
de vacances devient insupportable suite à de graves lacunes, vous
devez absolument demander, soit au représentant local de KIRA VOYAGES,
au guide de KIRA VOYAGES, ou encore au prestataire de services, une attestation
confirmant votre réclamation dont vous devez donner la cause. Ces
derniers sont tenus de spécifier par écrit votre plainte.
La représentation locale, le prestataire de services, etc., ne
sont nullement autorisés à reconnaître une quelconque
prétention à des dommages et intérêts.
Vous devez adresser par écrit à votre agence de voyages
ou au siège de KIRA VOYAGES à Baden, au plus tard 4 semaines
après la fin prévue de votre voyage, votre demande d’indemnité
ainsi que l’attestation du guide de KIRA VOYAGES, du représentant
local de KIRA VOYAGES ou du prestataire de services. Si vous n’observez
pas ces prescriptions, vous perdez droit à toute indemnité.
11. Responsabilités
- a) Généralités
En tant que voyagiste expérimenté, nous vous garantissons
dans le cadre de nos propres offres:
– une sélection et un contrôle méticuleux
des entreprises qui contribuent à la réalisation de votre
voyage (compagnies aériennes et maritimes, entreprises d’autocars,
hôtels, etc.)
– une description objective dans nos catalogues, lors de la date
de rédaction
– une organisation compétente de votre voyage
Nous nous engageons à exécuter l’arrangement de
voyage que vous avez choisi – avec toutes les prestations énumérées
dans le catalogue – dans le cadre des présentes conditions
de voyage et de contrat. Nous tenons cependant à vous signaler
que votre bureau de réservation ne peut répondre à
des souhaits particuliers que dans la mesure où ces derniers
n’engagent aucune obligation de notre part. KIRA VOYAGES vous
indemnise au cas où des prestations convenues n’auraient
pas été ou ont été mal exécutées
ou si vous avez encouru des frais supplémentaires (sous réserve
des chapitres 6 et 11), dans la mesure où le guide de KIRA VOYAGES
ou la représentation locale de KIRA VOYAGES n’a pas pu
vous offrir sur place une prestation de remplacement équivalente
et où il n’y a pas de faute personnelle de votre part.
Notre responsabilité est cependant limitée au montant
du double du prix du voyage et ne porte que sur le préjudice
direct qui en résulte. Nous déclinons toute responsabilité
en cas de modifications de programme dues à des retards de vol
ou à des grèves. Nous ne sommes également pas responsables
de modifications de programme dues à des cas de force majeure
(comme le niveau de l’eau trop bas ou trop haut lors de croisières),
de dispositions administratives ou de retards causés par des
tiers, pour lesquels nous ne nous portons pas garants.
- b) Manifestations locales et excursions
Dans la plupart des lieux de vacances, vous pouvez participer à
des manifestations locales ou à des excursions, en réservant
sur place. Dans ce cas, votre participation à ces manifestations/excursions
est sous votre entière responsabilité. En effet, une telle
participation peut, dans certains cas, poser certains problèmes
en raison de conditions locales particulières ou exiger une excellente
condition physique. C’est pourquoi KIRA VOYAGES ne peut assumer
aucune responsabilité pour des excursions ou manifestations auxquelles
vous vous inscrivez directement sur place.
- c) Accidents et maladies
KIRA VOYAGES couvre les dommages directs en cas de décès,
de coups et blessures ou de maladie survenus durant le voyage, pour
autant qu’une faute soit imputable à la direction de KIRA
VOYAGES ou à une entreprise mandatée par KIRA VOYAGES
(hôtels, etc.). En cas de décès, de coups et blessures
ou demaladie survenus lors de transports par avion ou de l’utilisation
de moyens de transport (train, bateau, car, etc.), les droits à
dédommagement sont limités aux sommes qui résultent
des conventions internationales ou des lois nationales en vigueur. Dans
ces cas, une responsabilité plus étendue de KIRA VOYAGES
est exclue.
- d) Dommages matériels
KIRA VOYAGES se porte garant des vols et pertes ayant lieu au cours
d’un voyage assuré par KIRA VOYAGES si une faute est imputable
à la direction de KIRA VOYAGES ou à une entreprise mandatée
par KIRA VOYAGES. Dans ce cas, la responsabilité se limite au
dommage direct dont le montant ne saurait dépasser le double
du prix du voyage pour la personne lésée. En cas de dommages
ou de pertes subis lors de transports par avion ou de l’utilisation
de moyens de transports (train, bateau, bus, etc.), les droits à
dédommagement se limitent à un montant qui ne saurait
dépasser la somme stipulée par les conventions internationales
ou les lois nationales en vigueur. Dans ces cas, une responsabilité
plus étendue de KIRA VOYAGES est exclue. Nous vous conseillons
donc de conclure une assurance Bagages.
12. Date de rédaction
La présente rédaction a été achevée
fin décembre 2009. KIRA VOYAGES se réserve le droit d’apporter
des modifications ultérieures en ce qui concerne les offres et
les prix indiqués.Nous vous conseillons par conséquent de
consulter votre agence de voyages avant d’effectuer votre réservation.
13. Droit applicable et for judiciaire
Le présent contrat entre vous et KIRA VOYAGES est régi
par le droit suisse. Baden est le for judiciaire exclusif pour tout différend
découlant du contrat de voyage.
14. Ombudsman
En cas d’un éventuel litige, vous pouvez faire appel à
l’ombudsman pour la branche suisse du voyage. Cet ombudsman s’efforcera
de parvenir à un accord équilibré et juste, et ce
pour tout type de problèmes entre vous et nous, ou l’agence
de voyages où vous avez réservé votre voyage. L’adresse
de l’ombudsman est la suivante:
Ombudsman de la branche suisse de voyages
Case postale
4601 Olten |
|
|